représentant des usagers

2ème colloque de droit 2021

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APPEL À COMMUNICATION

en prévision du

2ème COLLOQUE SUR LA PLACE DU PATIENT
AU 21 ÈME SIÈCLE, À L’ÈRE DU PARTENARIAT

Dans le prolongement d’un axe de recherche juridique sur « la place du patient, des patients, au 21ème siècle, à l’ère du partenariat » engagé par le Centre de Recherche Juridique de Paris 8, de l’Université Paris Lumières associé au Centre d‘Innovation du Partenariat avec les Patients et le Public de la Faculté de Médecine de l’Université Côte d’Azur, un premier appel à communication pour ce 2ème colloque prévu en 2021 et cependant reporté au 1er semestre 2022. Le report est une conséquence d’un investissement des équipes membres (CI3P, CRJP8) dans le dépôt d’une recherche sur la santé numérique axées sur le patient en prolongement d’un premier axe de recherche soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche d’aide à la décision médicale d’application mobiles numérique, ApiAppS.

ARGUMENTAIRE

Après un premier colloque organisé en décembre 2020 avec la participation de conférenciers français et internationaux afin de poser la problématique, suivi par une publication lors du N°2 de la revue «  Le partenariat de soin avec le patient. Analyses » prolongeant un certain nombre de ces communications, mise en perspective de la première recommandation de la recherche Européenne INTERREG APPS [1] :

  1. Repenser, à la lueur de la notion de partenariat, les textes législatifs sur les droits du patient et encourager, au niveau de la grande région (GR), la recherche d’une harmonisation en ce qui concerne leur intention ;

un premier événement qui a présenté l’invitation à investir ce champ en droit de la santé des étudiants.

Un axe ensuite accompagné dans le cadre de rencontres qui ont permis d’ouvrir le champs d’investigation et d’explorer les pistes de recherche, l’ambition de donner une lisibilité tant aux travaux initiés qu’à préciser des attentes et axes de réflexion sur la place du patient partenaire au 21ème siècle.

Alors que les qualificatifs de : malades, patients, usagers, assurés, clients, patients experts, patients intervenants en ETP, patients ressources, patients formateurs, patients enseignants, médiateurs de santé pair, pairs aidants et autres patients partenaires se sont multipliés ces quatre dernières décennies, la législation a accompagné par diverses lois enrichies de nombreux textes réglementaires et recommandations encadrant tant : la place du patient dans ses propres soins, que la relation entre professionnels de santé et proches, que sa place dans le système de santé puis médico-social.

Deux grands axes de recherche émergent de cette inflation législative et règlementaire.

  • Le premier concerne les soins et le droit du patient, donc en réciprocité du professionnel de santé pour qui la compilation de textes dans le temps a créé de nouveaux usages mais également des freins à ces nouveaux usages à travers un certain nombre d’injonctions contradictoires qu’il s’agit aujourd’hui à la lueur de la notion de partenariat telle qu’éclairée par les résultats de la recherche Européenne INTERREG APPS ou Approche Patient Partenaires de Soin d’ajuster, et ce jusque dans l’univers des nouvelles technologies de plus en plus présentes dans les systèmes de santé.
  • Le second axe tendrait à définir ou préciser les cadres d’activités des patients impliqués dans les soins et les diverses organisations du système de santé, c’est-à-dire dans les milieux de soins, d’expertises, d’organisation des soins, d’enseignement et de recherche. Il s’agit de préciser, s’il y a lieu le cadre légal et statutaire de la professionnalisation de patients, de proches tant au niveau de leur propre dignité que de modalités de partenariat dans les collaborations interprofessionnelles telles qu’elles s’organisent aujourd’hui par exemple avec les médiateurs de santé pair, pairs aidants, patients coachs et councelors, patients formateurs ou enseignants, autres patients intervenants en éducation thérapeutique du patient (ETP) et autres patients experts ETP.

Les communications attendues peuvent provenir d’étudiants en cours de recherche dans ces domaines, de chercheurs dans le domaine, de questionnements ou d’attentes de professionnels, patients, aidants, organisations ou associations de patients et ou de professionnels.

CONSIGNES AUX COMMUNICANTS

  • Les soumissions devront au maximum être de 500 mots, hors références bibliographiques ou webographiques.
  • Les auteurs devront préciser à quel titre ils s’expriment et s’il y a lieu pour quelle organisation et avec quelle.s affiliation.s.
  • Le résumé doit être devancé de mots clés (5 au maximum) et l’auteur principal devra indiquer ses coordonnées numériques (courriel).
  • Courriel de réception des soumission ici

Le colloque sera ouvert et gratuit à une date qu’il reste à déterminer, le lieu est en cours de détermination.

La date butoir est fixée au 1er décembre 2021

Ce colloque comme tous ceux organisés par le Centre d’Innovation du Partenariat avec les Patients et le Public est organisée en respect de la charte patients inclus

1er colloque organisé le 4 décembre 2020

[1] Une recherche, menée durant 3 ans en Belgique (Université de Liège), Allemagne (Universités de Trêves et de Mayence), Luxembourg (Université et CHL de Luxembourg) et dans l’Est de la France (Université de Lorraine, CR-HU de Nancy et LORDIAMN), invite ces 4 états membres de l’union Européennes à favoriser par des ajustements législatifs et règlementaires le partenariat de soin avec le patient.

Télécharger l’appel à communication

CI3P_CRJP8_Colloque_V08062021Télécharger

MSP et CPTS

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Au printemps 2024, des partenariats ont été mis en oeuvre, ponctuellement ou de manière continue avec 5 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), un centre de santé et trois CPTS, l’un par les soins primaires, la CPTS du pays de Grasse, l’autre par un établissement hospitalier de la CPTS Riviera et la CPTS
de Nice Nord avec laquelle nous sommes en cours de discussion.

  • MSP de l’Olivier, quartier de la Trinité de Nice
  • MSP Nice centre Ouest
  • MSP Centifolia, Grasse
  • MSP des collines, Rocquefort les pins
  • MSP centre est de Nice
  • MSP Nice nord
  • Centre de santé universitaire ouvert aux habitants du quartier Saint Anjely, Nice

Résumé des autres informations que comporte cette page : Cette page propose quelques explications et à travers certains éclairages sur les possibles implantations de partenariat de soin avec les patients et le public dans les maisons de santé (MSP) et communautés pluri-professionnelles de Territoriales de Santé (CPTS) enrichies d’illustration des actions déjà mises en oeuvre par le biais de capsules résultant d’entretiens de patients partenaires mobilisés et autres médiatrices de santé susceptibles d’inspirer des équipes en place ou en cours de création de tels dispositifs

Introduction : Depuis le début de cette année 2021 est lancé un projet activement réfléchi depuis l’automne 2020 d’accompagnement des maisons de santé pluri professionnelles et communautés professionnelles de territoire (CPTS) de la région vers le partenariat de soin avec le patient.

Alors que nous préparons le contexte avec les médecins généralistes du département d’enseignement et de recherche en médecine générale (DERMG), les premiers patients qui permettraient d’accompagner sur sites sont actuellement rencontrés et les premières initiatives mises en oeuvre.

INFOS +

Qu’est ce qu’une maison de santé ?

Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Les professionnels de santé qui exercent en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.

En juin 2021, 1889 maisons en fonctionnement et 366 maisons en projets étaient recensées. Pour plus d’information cliquez ici

Qu’est ce qu’une Communauté Pluridisciplinaire de Territoire de Santé (CPTS) ?

Une CPTS est une nouvelle forme d’exercice coordonné proposée aux professionnels de santé. À l’échelle d’un territoire défini, elle vise notamment à mieux organiser les parcours des patients. Pour parvenir à ce but, elle a pour mission d’améliorer la coopération des professionnels de santé de ville ; entre eux et avec leurs partenaires.

Elle est l’une des modifications du système de santé issue de La loi de modernisation de la santé de 2016 qui définit de manière exhaustive la notion de Communauté Pluridisciplinaire de Territoire de santé.

En savoir plus sur les CPTS en cliquant ici

Résultats de recherche menées en soins primaires sur de nouvelles pratiques du Soin, l’exercice du soin par des tandems de partenariat médecin-patient partenaire auprès ou avec le patient qui consulte

Burel L. (2024). Le tandem partenariat médecin généraliste-patient partenaire : une expérience transformative. Thèse d’exercice de médecine, Faculté de médecine de Nice, Université Côte d’Azur.

Si la communauté soignante est un exemple international de mobilisation de patiente partenaire, en France il existe des initiatives mobilisant la population et la médiation en santé, comme le démontre par exemple la maison de santé d’Echirolles, au sud de Grenoble.

QUELQUES AUTRES EXEMPLES DE PRATIQUES

L’été 2021 a été l’occasion de concevoir quelques capsules audiovisuelles de sensibilisation à l’implication de patients partenaires ressources susceptibles d’accompagner les professionnels de santé dans les maisons de santé et Centre Pluri-professionnels de Territoire de Santé. De courts entretiens menés auprès d’intervenants dans le cadre du partenariat en maison de santé et Communauté pluri professionnelles de territoire (CPTS) à destination tant des équipes de médecins et autres professionnels de santé exerçant dans ces organisations, souhaitant en créer en partenariat avec des patients, que des patients susceptibles de se mobiliser dans ce cadre que vous pouvez retrouver ci-dessous :

Pascale Lambresh, patiente partenaire diplômée du DU Art du Soin en partenariat en ligne, s’exprime sur son expérience de la mis en place d’un programme d’éducation thérapeutique avec une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) en Bretagne
Pascale Lambresh, patiente partenaire diplômée du DU Art du Soin en partenariat en ligne, s’exprime sur son expérience de la mis en place d’un programme d’éducation thérapeutique avec une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) en Bretagne

Et à l’international

Ghisaine Rouly, patiente partenaire co-titulaire de la chaire de recherche Canadienne sur le partenariat avec les patients et les communautés aux côtés du professeur de médecine de famille Antoine Boivin et patiente partenaire avec le CI3P, diplômée du DU Art du Soin en partenariat avec le patient et membre de l’équipe pédagogique du DU Art du Soin en partenariat avec le patient en ligne, Ghislaine s’exprime sur le tandem de partenariat qu’elle compose avec le professeur Antoine Boivin et depuis 2017, lors de la dernière mission de Luigi Flora, codirecteur patient du CI3P auprès des Direction Collaboration et Partenariat Patient(DCPP) à la faculté de médecine de l’Université de Montréal et du Centre d’Excellence du Partenariat avec les Patients et le Public (CEPPP), dans les milieux de soin, en soins primaires, à voir le projet mis en place alors de communauté soignante

Pour aller plus loin : un éclairage sur le projet dans lequel s’insère l’activité de Ghislaine Rouly, patiente partenaire ressource auprès de médecins de familles ( médecins généralistes français et les paramédicaux avec qui ils évoluent), celui de la communauté soignante. Projet conçu avec dans l’équipe de recherche le codirecteur patient du CI3P depuis 2017 en cliquant ici. Un concept aujourd’hui intégré dans la typologie internationale de l’initiative internationale TRANSFORM. La Communauté soignante y est considéré comme « modèle emblématique » de soins communautaires intégrés.

Si la communauté soignante est un exemple international de mobilisation de patiente partenaire, en France il existe des initiatives mobilisant la population et la médiation en santé, comme le démontre par exemple la maison de santé d’Echirolles, au sud de Grenoble.